Contrat de licence d’utilisateur final

Date d’entrée en vigueur : 21 janvier 2026
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Version : 1.10

The English version follows the French text.

1. Acceptation des conditions

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat ») est un contrat conclu entre vous et Fairknowe Inc. (« Fairknowe » ou « nous »). Il régit Addsworth Accounting pour macOS et Addsworth Companion pour iOS et iPadOS (chacune, l’« Application »). Vous l’acceptez à l’écran des conditions avant d’utiliser l’Application pour la première fois, ainsi qu’en téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application. Si vous ne l’acceptez pas, ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas l’Application.

Les deux applications font l’objet de licences distinctes, et l’article 2 décrit chacune d’elles. Une disposition du présent Contrat s’applique aux deux applications, sauf si elle nomme l’une d’elles, et une disposition qui nomme une application s’applique partout où cette application est offerte.

Le présent Contrat est conclu entre vous et nous seulement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). C’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’Application et de son contenu.

2. Description du service

Addsworth Accounting est une application de comptabilité financière destinée aux petites et moyennes entreprises au Canada. Elle tient un plan comptable et des écritures de journal, produit des rapports financiers et prépare des renseignements utilisés dans les déclarations fiscales canadiennes.

Addsworth Accounting fonctionne sous macOS. C’est dans cette application que vous créez une entreprise et ses livres comptables, et elle offre les fonctions de l’édition dont vous avez obtenu la licence. Addsworth Companion fonctionne sous iOS et iPadOS et s’appuie sur ces livres : elle affiche les données créées dans Addsworth Accounting et synchronisées au moyen de votre compte iCloud, et elle saisit des données destinées à Addsworth Accounting. Comme elle ne peut créer ni entreprise ni livre comptable qui lui soit propre, elle ne remplace pas Addsworth Accounting.

Chaque application peut être offerte en diverses éditions, dont les fonctions et les prix diffèrent, et les fonctions auxquelles vous avez accès sont celles de l’édition dont vous avez obtenu la licence. Les éditions actuelles sont décrites sur addsworth.com.

2.1 Portée de l’utilisation et responsabilités du client

L’Application est un outil de tenue de registres et de préparation. Elle vous aide à enregistrer des opérations, à tenir un plan comptable, à produire des rapports financiers et à préparer des renseignements utilisés dans les déclarations fiscales canadiennes. Elle ne dépose rien en votre nom auprès de l’Agence du revenu du Canada ni d’aucune autre autorité, et elle ne fournit ni l’examen ni le jugement professionnel qu’exige une déclaration.

Les registres et livres de comptes que la loi exige de vous, notamment en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et de la Loi sur la taxe d’accise (Canada), demeurent sous votre responsabilité. L’Application vous aide à remplir cette obligation, mais elle ne la remplit pas à votre place. C’est pourquoi vous vous engagez à la fois à :

examiner et vérifier chacun des calculs, classements, correspondances de codes, rapports et résultats de nature fiscale que produit l’Application avant de vous y fier ou de le remettre à une autorité gouvernementale, à un client, à un prêteur, à un investisseur, à un auditeur ou à toute autre personne;
conserver vos propres sauvegardes de vos données et exporter toute donnée que vous souhaitez garder, au moyen des fonctions d’exportation de l’Application ou par vos propres moyens.

Nous pouvons, à l’occasion, ajouter, modifier ou retirer des fonctions, des flux de travail, des résultats et des structures de données, par exemple pour tenir compte des changements apportés au droit fiscal canadien, aux pratiques de l’Agence du revenu du Canada ou aux exigences de la plateforme d’Apple. N’achetez donc pas l’Application, et ne continuez pas à l’utiliser, en comptant sur le maintien d’une fonction particulière dans une version future. Cela ne réduit pas la licence visant les versions ultérieures que vous accorde l’article 3.3.

Le présent article s’ajoute aux articles 7, 8 et 9 et ne les limite pas.

3. Octroi de la licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable, que vous ne pouvez concéder en sous-licence, vous permettant d’installer et d’utiliser l’Application sur des produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. La licence est accordée à des fins légitimes de comptabilité d’entreprise, que ce soit pour votre propre organisation ou pour des clients que vous servez à titre professionnel, et elle est assujettie au présent Contrat ainsi qu’aux Règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales des Services multimédias d’Apple (Apple Media Services Terms and Conditions). L’Application est concédée sous licence, et non vendue.

Aucune disposition du présent Contrat n’établit, à l’égard de l’Application, de règles d’utilisation qui entrent en conflit avec les conditions générales des Services multimédias d’Apple ou avec les Conditions relatives au contenu en volume d’Apple (Apple Volume Content Terms); en cas de conflit, ces conditions prévalent dans la mesure de celui-ci. Dans la mesure où les Règles d’utilisation l’exigent, l’Application elle-même peut être utilisée par d’autres comptes associés à l’acheteur au moyen du Partage familial, de l’achat en volume ou d’un contact légataire admissible. Les éditions payantes, les déverrouillages, les abonnements et les autres achats intégrés ne sont toutefois pas activés pour le Partage familial. Chacun d’eux est propre au compte Apple qui a effectué l’achat et ne peut être ni partagé avec un autre compte ou une autre personne, ni transféré à ceux-ci, ni utilisé par eux; chaque particulier ou organisation qui a besoin d’une édition payante doit donc acheter la sienne.

Une licence visant l’une des applications ne comprend pas de licence visant l’autre. Addsworth Accounting est concédée sous licence au moyen de l’achat unique du déverrouillage d’une édition (article 3.3). Addsworth Companion, lorsqu’elle est offerte, est concédée sous licence au moyen d’un abonnement à renouvellement automatique (article 3.2).

Nous ne pouvons mettre fin à la présente licence que de la manière prévue à l’article 12.1.

3.1 Maintenance et soutien

Nous sommes seuls responsables de tout service de maintenance et de soutien visant l’Application, dans la mesure prévue par le présent Contrat ou exigée par la loi applicable. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance et de soutien à l’égard de l’Application.

3.2 Abonnements à renouvellement automatique (Addsworth Companion)

Lorsqu’elle est offerte, Addsworth Companion est fournie au moyen d’un abonnement à renouvellement automatique plutôt que par achat unique. Les conditions suivantes s’appliquent à cet abonnement, et non à Addsworth Accounting.

Ce qui est offert. Avant que vous vous abonniez, l’écran d’achat de l’Application et la page du produit de l’App Store vous indiquent le titre et le prix de l’abonnement (y compris le prix unitaire, s’il y a lieu) ainsi que la durée de chaque période. Les niveaux d’abonnement correspondent aux éditions décrites à l’article 2.
Essai gratuit. Lorsqu’un essai gratuit de lancement est offert, sa durée vous est indiquée avant que vous vous abonniez. Si vous n’annulez pas avant la fin de l’essai, l’abonnement commence et le premier paiement est perçu automatiquement.
Renouvellement automatique. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes de même durée, et chaque renouvellement est facturé à votre compte Apple, sauf si vous annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Comment annuler. Vous annulez l’abonnement dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple, et non par notre intermédiaire. La suppression de l’Application n’annule pas un abonnement. L’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours, et votre accès est maintenu jusque-là.
Changement de niveau. Les niveaux forment un seul groupe d’abonnements. Le passage à un niveau supérieur prend effet immédiatement, et Apple calcule les frais au prorata; le passage à un niveau inférieur prend effet à la fin de la période en cours.
Modification du prix. Si le prix de votre abonnement augmente, on vous demandera d’accepter le nouveau prix lorsque la loi ou les règles d’Apple exigent votre consentement. À défaut de votre accord, l’abonnement ne sera pas renouvelé.
Facturation et remboursements. Apple perçoit tous les paiements d’abonnement et gère les remboursements selon ses propres conditions. Nous ne traitons ni les paiements d’abonnement ni les remboursements.
Notre obligation envers vous. Nous fournirons le service visé par l’abonnement pendant toute la période que vous avez payée, tel qu’il était offert au moment de votre achat.
Exigence propre à Companion. Addsworth Companion affiche les données créées dans Addsworth Accounting et synchronisées au moyen de votre compte iCloud, et saisit des données destinées à celle-ci, mais elle ne peut créer ni entreprise ni livre comptable qui lui soit propre. Un abonnement ne comprend pas de licence d’Addsworth Accounting, et une licence d’Addsworth Accounting ne comprend pas d’abonnement.

Le présent Contrat et la Politique de confidentialité sont accessibles dans l’Application et sur la page du produit de l’App Store avant votre achat.

3.3 Achat unique (Addsworth Accounting)

Une édition d’Addsworth Accounting s’achète une seule fois, et la licence qui s’y rattache n’expire pas. Elle comprend, sans frais supplémentaires, toutes les versions ultérieures de cette édition que nous publions. Chaque version prend en charge la plus récente version majeure de macOS au moment de sa publication, ainsi que la version majeure précédente; nous ne promettons pas qu’une version fonctionnera sous une version antérieure de macOS. Une édition supérieure fait l’objet d’un achat distinct.

Si nous cessons d’offrir l’Application, nous cessons de la vendre et d’en publier de nouvelles versions, mais votre licence visant les versions que vous possédez demeure en vigueur.

4. Responsabilités de l’utilisateur

4.1 Admissibilité

Vous déclarez avoir atteint l’âge auquel vous pouvez conclure un contrat qui vous lie là où vous résidez, et en tout état de cause l’âge de 18 ans, et avoir la capacité et le pouvoir de conclure le présent Contrat. L’Application est destinée à un usage commercial et n’est offerte à aucune personne de moins de 18 ans.

4.2 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à la fois à :

assumer la responsabilité de l’exactitude et de l’exhaustivité des données financières que vous saisissez;
utiliser l’Application conformément à l’ensemble des lois et des règlements applicables.

Vous vous engagez également à ne pas :

décompiler ou désassembler l’Application, ou en faire la rétro-ingénierie, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément;
utiliser l’Application à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées, ou pour fournir des renseignements illicites ou trompeurs;
téléverser ou transmettre, au moyen de l’Application, des logiciels malveillants, des virus ou d’autres codes nuisibles;
entraver ou perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité de l’Application, ou contourner ou désactiver l’une de ses fonctions de sécurité ou fonctions techniques;
louer, donner à bail, prêter ou concéder en sous-licence l’Application, ou la mettre autrement à la disposition d’autres personnes, sauf dans la mesure où le présent Contrat le permet expressément.

5. Propriété des données et protection des renseignements personnels

Vous conservez tous les droits sur les données financières que vous saisissez dans l’Application. Ces données sont stockées sur votre appareil et, si vous activez iCloud, dans votre compte iCloud; nous n’y avons pas accès.

Notre Politique de confidentialité explique quels renseignements nous traitons et de quelle manière, conformément au droit canadien en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et, lorsqu’elles s’appliquent, à la Personal Information Protection Act (Alberta), à la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). La Politique de confidentialité est un document distinct, et le présent Contrat ne l’incorpore pas.

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, écrivez à privacy@fairknowe.com.

6. Synchronisation infonuagique et stockage des données

L’Application peut synchroniser vos données entre vos appareils au moyen du service CloudKit d’Apple, et c’est vous qui décidez si elle le fait. Lorsque la synchronisation est activée :

vos données sont stockées dans votre compte iCloud;
si vous utilisez les deux applications avec le même compte Apple, chacune y lit et y écrit les mêmes données;
les données sont chiffrées en transit selon les protocoles de sécurité d’Apple;
vous pouvez activer ou désactiver la synchronisation à tout moment;
il vous incombe de maintenir un espace de stockage iCloud suffisant.

L’Application peut consommer des données et nécessiter un accès à Internet, et les tarifs et frais de votre fournisseur de services peuvent s’appliquer. Son rendement peut varier selon votre appareil, votre système d’exploitation et votre réseau.

6.1 Services de tiers

L’Application peut vous donner accès à des services et à du contenu de tiers, notamment à des services d’Apple comme l’App Store, votre compte Apple et iCloud. Ces services peuvent être assortis de leurs propres conditions, politiques et frais, et vous devez respecter les conditions de tiers qui s’appliquent lorsque vous utilisez l’Application, comme votre contrat de service de données sans fil ou les conditions d’Apple relatives à iCloud. Nous n’examinons ni n’évaluons le contenu ou l’exactitude des services de tiers et nous n’en sommes pas responsables; vous les utilisez à vos propres risques.

7. Exclusion de garanties

En bref. Nous fournissons l’Application telle qu’elle est. Nous ne promettons pas qu’elle est exempte d’erreurs, qu’elle sera toujours disponible ni qu’elle convient à l’usage particulier auquel vous la destinez, et c’est pourquoi l’article 2.1 vous demande de vérifier ce qu’elle produit. Si la loi vous accorde un droit qui ne peut être exclu, le présent article ne vous en prive pas.

L’Application est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie ni condition, expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, condition et déclaration qui serait autrement implicite en vertu de la loi, notamment :

les conditions de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier, ainsi que les conditions et garanties relatives au titre et à la possession paisible, que peut prévoir implicitement la Loi sur la vente d’objets (Ontario) ou une loi semblable;
toute garantie ou condition selon laquelle l’Application ne porte pas atteinte aux droits d’autrui;
toute garantie ou condition découlant de l’usage entre les parties ou des usages du commerce.

En particulier, nous ne garantissons pas :

que l’Application répondra à vos exigences particulières;
que l’Application fonctionnera sans interruption, en temps opportun, de façon sécuritaire ou sans erreur;
que les résultats de l’utilisation de l’Application seront exacts ou fiables;
que toute erreur de l’Application sera corrigée.

Si vous êtes consommateur au sens de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario) ou d’une loi semblable de votre province, aucune disposition du présent article ne supprime ni ne modifie une condition ou une garantie que cette loi vous accorde, et les exclusions qui précèdent ne s’appliquent à vous que dans la mesure permise par la loi.

8. Limitation de responsabilité

En bref. Si l’Application vous cause une perte, le montant maximal que nous paierons correspond à ce que vous avez payé pour votre licence, ou à 100 $ CA si ce montant est plus élevé. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme la perte de profits ou de données, et nous fixons nos prix en conséquence. Il se peut que la loi de votre province n’autorise pas certaines de ces limites; le cas échéant, elles ne s’appliquent que dans la mesure où elle le permet.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent :

(a) Nous ne sommes pas responsables des dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’aucune perte de profits, de revenus, de données, d’achalandage ou d’occasions d’affaires, quelle qu’en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilité, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou extracontractuelle (y compris en cas de négligence), en vertu d’une loi ou autrement, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages-intérêts.

(b) Notre responsabilité totale découlant du présent Contrat ou de votre utilisation de l’Application, ou s’y rapportant, est limitée au plus élevé des montants suivants :

(i) la somme que vous avez payée pour la licence dont découle la réclamation, qu’elle nous ait été versée ou qu’elle l’ait été à Apple, agissant comme notre mandataire : pour Addsworth Accounting, le prix de l’édition que vous détenez, y compris celui de toute mise à niveau vers celle-ci; pour Addsworth Companion, les frais d’abonnement que vous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation;
(ii) 100 $ CA.

Vous reconnaissez que ces limites constituent une condition essentielle du présent Contrat, que nos prix tiennent compte de cette répartition des risques, que vous avez eu l’occasion d’examiner le présent Contrat et que ces limites sont justes et raisonnables dans les circonstances.

Aucune disposition du présent Contrat ne limite notre responsabilité envers vous au-delà de ce que permet la loi applicable.

9. Absence de conseils professionnels

L’Application est un outil servant à organiser et à gérer des données financières. Elle ne donne aucun conseil comptable, fiscal, financier, d’affaires ou juridique, ni aucun autre conseil professionnel; consultez donc un professionnel qualifié pour obtenir des conseils sur votre propre situation.

Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous saisissez, et vous devriez vérifier chaque rapport, calcul et résultat que produit l’Application avant de vous y fier à quelque fin que ce soit.

L’Application n’est ni certifiée, ni avalisée, ni approuvée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ni par aucun autre organisme de réglementation, et nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la foi des renseignements qu’elle produit.

9.1 Utilisateurs professionnels

Si vous utilisez l’Application pour fournir des services de tenue de livres, de comptabilité ou d’autres services à des tiers (« vos clients ») :

vous demeurez exclusivement responsable envers vos clients des services que vous fournissez et de toute utilisation des résultats de l’Application;
nous n’avons aucune relation, contractuelle ou autre, avec vos clients;
vous ne pouvez nous transférer, nous céder ni nous déléguer aucune responsabilité que vous avez envers vos clients;
il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de l’Application respecte les normes professionnelles, les exigences relatives au permis d’exercice et les codes de conduite de votre profession.

9.2 Fonctions automatisées et suggestions

L’Application comprend des fonctions qui suggèrent ou génèrent automatiquement des données, notamment :

les correspondances de codes de l’IGRF (Index général des renseignements financiers) établies d’après le nom des comptes;
les champs préremplis des annexes 50, 100 et 125 de la déclaration T2;
l’attribution des lignes de la déclaration de TPS/TVH d’après la classification des codes de taxes.

Ces suggestions sont offertes à titre de commodité, et il se peut qu’elles ne soient pas exactes ou adaptées à votre situation. Vous devez vérifier chaque correspondance, chaque calcul et chaque classement suggérés avant de soumettre quelque renseignement que ce soit à l’ARC ou à une autre autorité, et un fiscaliste qualifié devrait examiner tous les résultats de nature fiscale avant la production de toute déclaration.

10. Propriété intellectuelle

L’Application, y compris son contenu, ses fonctions, ses fonctionnalités, son code logiciel, la conception de son interface utilisateur, ses éléments graphiques, ses marques de commerce, ses marques de service et ses logos, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégée par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

copier ou modifier l’Application, ou créer des œuvres dérivées fondées sur celle-ci;
distribuer, concéder sous licence, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement ou exploiter autrement l’Application;
décompiler ou désassembler l’Application, ou en faire la rétro-ingénierie, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément;
retirer, modifier ou masquer tout avis relatif au droit d’auteur, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété;
utiliser, à l’égard de l’Application, l’exploration de données, des robots ou des méthodes semblables de collecte de données.

Nous nous réservons tous les droits que le présent Contrat n’accorde pas expressément.

10.1 Commentaires

Si vous nous transmettez une idée, une suggestion, un signalement d’anomalie ou tout autre commentaire concernant l’Application (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser ces Commentaires à toute fin, notamment pour développer, fabriquer et vendre des produits et des services. Vous conservez les droits que vous détenez sur les Commentaires. Nous ne vous devons, à leur égard, ni paiement, ni mention, ni confidentialité. N’envoyez pas de Commentaires que vous n’êtes pas libre de transmettre à ces conditions, comme des éléments qui appartiennent à votre employeur ou à un client.

11. Indemnisation

En bref. Si quelqu’un présente une réclamation contre nous en raison de la manière dont vous avez utilisé l’Application, par exemple parce que vous avez enfreint le présent Contrat ou la loi, ou en raison d’un travail que vous avez effectué pour un client, vous assumerez les coûts qui en résultent pour nous. Vous n’assumez pas les pertes causées par un défaut de l’Application elle-même.

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Fairknowe Inc. et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires, sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi qu’Apple Inc. et ses filiales (collectivement, les « Parties indemnisées »), et de les dégager de toute responsabilité, à l’égard de l’ensemble des réclamations, demandes, pertes, dommages, responsabilités, coûts et frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de l’un ou l’autre des faits suivants :

votre manquement au présent Contrat;
votre violation d’une loi ou d’un règlement;
votre utilisation de l’Application d’une manière que le présent Contrat ne permet pas;
toute déclaration fiscale, tout rapport ou tout document que vous préparez ou produisez, dans la mesure où la réclamation découle de données que vous avez saisies, d’un choix que vous avez fait ou de votre omission d’en faire l’examen et la vérification comme l’exige l’article 2.1;
tout service que vous fournissez à des tiers au moyen de l’Application;
toute réclamation selon laquelle vos données ou votre contenu portent atteinte aux droits d’un tiers.

Le présent article ne vise pas une perte dans la mesure où elle est causée par un défaut de l’Application ou par la négligence ou la faute intentionnelle d’une Partie indemnisée.

Il est entendu que les réclamations visées par le présent article comprennent toute réclamation qu’Apple Inc. ou ses filiales présentent contre nous et qui découle de l’un ou l’autre des faits énumérés ci-dessus.

Le présent article demeure en vigueur après la fin du présent Contrat et celle de votre utilisation de l’Application.

12. Résiliation

En bref. Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment. Nous ne pouvons mettre fin à votre licence que si vous commettez un manquement important au présent Contrat et, si nous cessons d’offrir l’Application, votre licence visant les versions que vous possédez demeure en vigueur.

12.1 Résiliation par nous

Nous pouvons mettre fin à votre licence si vous commettez un manquement important au présent Contrat. Si nous cessons d’offrir l’Application, l’article 3.3 s’applique et votre licence demeure en vigueur. Si vous avez obtenu l’Application par l’intermédiaire de l’App Store, Apple gère votre achat et tout remboursement selon ses propres conditions.

12.2 Résiliation par vous

Vous pouvez mettre fin au présent Contrat à tout moment en supprimant l’Application de tous vos appareils et en cessant de l’utiliser.

12.3 Effets de la résiliation

Lorsque votre licence prend fin :

vous devez cesser d’utiliser l’Application et en supprimer toutes les copies de vos appareils;
les dispositions du présent Contrat qui, par leur nature, devraient demeurer en vigueur après sa fin continuent de s’appliquer, notamment les articles 7, 8, 9, 10, 11, 15 et 16.

12.4 Exportation et conservation des données

Avant de cesser d’utiliser l’Application ou de la supprimer, exportez toute donnée que vous souhaitez conserver au moyen des fonctions d’exportation de l’Application. Après la suppression de l’Application :

sous iOS et iPadOS, les données conservées sur cet appareil sont supprimées avec l’Application;
sous macOS, les données demeurent sur votre Mac, dans un dossier nommé d’après l’Application, situé dans le dossier Containers de votre dossier Bibliothèque, à l’emplacement ~/Library/Containers/com.fairknowe.addsworth; pour retirer les données, supprimez ce dossier;
les données de votre compte iCloud y demeurent, si vous avez activé la synchronisation;
nous ne conservons aucune copie de vos données financières et ne pouvons récupérer les données que vous supprimez.

13. Conditions relatives à l’App Store d’Apple

Si vous avez obtenu l’Application sur l’App Store d’Apple, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Le présent Contrat est conclu entre vous et nous seulement, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu.
C’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de la fourniture de tout service de maintenance et de soutien visant l’Application. Apple n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance ou de soutien à l’égard de l’Application.
Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat (s’il y a lieu). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit, à l’égard de l’Application. Les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou frais attribuables à un défaut de conformité à une garantie relèvent de notre seule responsabilité, sous réserve du présent Contrat et de la loi applicable.
C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative à l’Application ou à la possession ou à l’utilisation que vous en faites, notamment (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application n’est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations fondées sur une loi relative à la protection du consommateur ou à la protection des renseignements personnels, ou sur une loi semblable.
Si un tiers prétend que l’Application, ou la possession et l’utilisation que vous en faites, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de cette réclamation.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat. Dès que vous acceptez le présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de le faire valoir contre vous à titre de tiers bénéficiaire.
Pour les achats effectués sur l’App Store, les conditions générales d’Apple régissent l’opération, y compris les remboursements.

14. Modifications

Nous pouvons modifier le présent Contrat. Chaque modification fait augmenter son numéro de version et avancer sa date de « Dernière mise à jour », et le Contrat modifié vous parvient avec une mise à jour de l’Application. L’Application mise à jour compare la version du présent Contrat avec celle que vous avez acceptée et vous demande d’accepter le Contrat modifié avant de poursuivre. Si vous ne l’acceptez pas, n’utilisez pas l’Application mise à jour.

15. Dispositions générales

15.1 Divisibilité

Si un tribunal compétent déclare une disposition du présent Contrat invalide, illégale ou inexécutoire, cette décision n’a aucun effet sur les autres dispositions, et le présent Contrat doit être interprété comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutoire n’en avait jamais fait partie.

15.2 Renonciation

Si nous ne faisons pas valoir un droit ou une disposition du présent Contrat, nous n’y avons pas renoncé pour autant. Une renonciation ne nous lie que si elle est faite par écrit et signée par nous.

15.3 Cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer le présent Contrat ou les droits qu’il vous confère, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, sans restriction, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.

15.4 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution de nos obligations aux termes du présent Contrat ni du retard dans leur exécution lorsque cette inexécution ou ce retard est causé par des circonstances qui échappent à notre contrôle raisonnable. Il s’agit notamment des cas fortuits, des catastrophes naturelles, de la guerre, du terrorisme, des émeutes, des embargos, des actes des autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents, des pandémies, des grèves et des pénuries de moyens de transport, d’installations, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux. Il s’agit également des actes ou omissions d’Apple Inc. ou d’autres fournisseurs de plateformes, de réseaux ou d’infrastructures, comme la suspension ou la résiliation de notre participation au programme pour développeurs d’Apple ou de notre accès à App Store Connect, le retrait de l’Application de l’App Store, les modifications apportées aux exigences relatives aux systèmes d’exploitation ou aux plateformes, et les interruptions des services App Store, iCloud ou CloudKit.

15.5 Avis

Les avis prévus par le présent Contrat doivent être donnés par écrit. Vous pouvez nous donner un avis par courriel à support@fairknowe.com ou par courrier recommandé à l’adresse indiquée à l’article 18. Nous pouvons vous donner un avis dans l’Application, ou par courriel si vous nous avez écrit ou si vous faites l’essai d’une préversion. Un avis est donné lorsqu’il est remis en mains propres, lorsqu’un courriel est envoyé et que sa réception est confirmée, ou lorsqu’il est envoyé par courrier recommandé.

15.6 Titres et explications

Les titres, ainsi que les courtes explications précédées de la mention « En bref », vous aident à lire le présent Contrat; ils n’en modifient pas les conditions. Dans le présent Contrat, les mots « notamment » et « y compris » n’ont pas un sens limitatif.

15.7 Langue

Le présent Contrat est rédigé en français et en anglais, et les deux versions font également foi. La version française vous est présentée en premier, et la version anglaise est accessible à côté de celle-ci. En cas de divergence entre les deux versions, vous pouvez vous prévaloir de l’une ou de l’autre.

15.8 Conformité en matière d’exportation et de sanctions

Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays ou une région qui fait l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement du Canada ou par celui des États-Unis, ou que le gouvernement du Canada ou celui des États-Unis a désigné comme un pays ou une région « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou visées par des restrictions établie par le gouvernement du Canada ou par celui des États-Unis. Vous vous engagez à respecter les lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions économiques du Canada, des États-Unis et de tout autre territoire dont les lois s’appliquent à votre utilisation de l’Application.

16. Droit applicable et compétence

Le présent Contrat est régi par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour tout différend découlant du présent Contrat ou de votre utilisation de l’Application, ou s’y rapportant, sous réserve de toute loi sur la protection du consommateur qui vous confère des droits impératifs ou un for impératif. Si vous êtes consommateur au Québec, les droits impératifs que vous confère le droit québécois sont préservés.

17. Intégralité de l’entente

Le présent Contrat constitue, avec l’Entente d’essai des préversions lorsque vous faites l’essai d’une préversion, l’intégralité de l’entente entre vous et nous au sujet de l’Application, et il remplace toutes les ententes et tous les accords antérieurs relatifs à l’Application. Notre Politique de confidentialité est un document distinct : elle décrit la manière dont nous traitons les renseignements, et le présent Contrat ne l’incorpore pas.

18. Coordonnées

Adressez toute question, plainte ou réclamation concernant l’Application, ainsi que toute question relative au présent Contrat, à :

Fairknowe Inc.
Courriel : support@fairknowe.com
Confidentialité : privacy@fairknowe.com
Site Web : fairknowe.com

En utilisant l’une ou l’autre des applications, vous confirmez avoir lu et compris le présent Contrat et vous acceptez qu’il vous lie.

End User Licence Agreement

Effective Date: January 21, 2026
Last Updated: October 19, 2026
Version: 1.10

1. Acceptance of Terms

This End User Licence Agreement (the "Agreement") is a contract between you and Fairknowe Inc. ("Fairknowe", "we", "us" or "our"). It governs Addsworth Accounting for macOS and Addsworth Companion for iOS and iPadOS (each, "the Application"). You accept it on the terms screen before you first use the Application, and by downloading, installing or using the Application. If you do not agree to it, do not download, install or use the Application.

The two applications are licensed separately, and Section 2 describes each of them. A term of this Agreement applies to both applications unless it names one of them, and a term that names an application applies wherever that application is offered.

This Agreement is between you and us only, and not with Apple Inc. ("Apple"). We, not Apple, are solely responsible for the Application and its content.

2. Description of Service

Addsworth Accounting is financial accounting software for small and medium-sized businesses in Canada. It keeps a chart of accounts and journal entries, produces financial reports, and prepares information used in Canadian tax filings.

Addsworth Accounting runs on macOS. It is where you create a company and its books, and it provides the features of the edition you have licensed. Addsworth Companion runs on iOS and iPadOS and works from those books: it displays the data created in Addsworth Accounting and synchronized through your iCloud account, and it captures data for Addsworth Accounting. Because it cannot create a company or a book of its own, it does not replace Addsworth Accounting.

Each application may be offered in editions with different features and prices, and the features available to you are those of the edition you have licensed. The current editions are described at addsworth.com.

2.1 Scope of Use and Customer Responsibilities

The Application is a record-keeping and preparation tool. It helps you record transactions, maintain a chart of accounts, produce financial reports and prepare information used in Canadian tax filings. It does not file anything with the Canada Revenue Agency or any other authority on your behalf, and it does not supply the review and professional judgment that a filing requires.

The books and records that the law requires of you, including under the Income Tax Act (Canada) and the Excise Tax Act (Canada), remain your responsibility. The Application helps you meet that obligation; it does not meet it for you. For that reason, you agree to:

review and verify each calculation, classification, code mapping, report and tax-related output that the Application produces before you rely on it or give it to a government authority, client, lender, investor, auditor or anyone else; and
keep your own backups of your data, and export any data you want to keep, with the Application's export features or your own arrangements.

We may add, change or remove features, workflows, outputs and data structures from time to time, for example to follow changes in Canadian tax law, Canada Revenue Agency practice or Apple's platform requirements. So do not buy or keep using the Application in reliance on a particular feature remaining in a future release. This does not reduce your licence to later versions under Section 3.3.

This Section adds to Sections 7, 8 and 9 and does not limit them.

3. Licence Grant

We grant you a limited, non-exclusive and non-transferable licence, which you may not sublicense, to install and use the Application on Apple-branded products that you own or control. The licence is for legitimate business accounting, whether for your own organization or for clients you serve in a professional capacity, and it is subject to this Agreement and to the Usage Rules in the Apple Media Services Terms and Conditions. The Application is licensed, not sold.

Nothing in this Agreement sets usage rules for the Application that conflict with the Apple Media Services Terms and Conditions or the Apple Volume Content Terms; if there is a conflict, those terms govern to the extent of it. To the extent the Usage Rules require, the Application itself may be used by other accounts associated with the purchaser through Family Sharing, volume purchasing or an eligible Legacy Contact. Paid editions, unlocks, subscriptions and other in-app purchases, however, are not enabled for Family Sharing. Each is personal to the Apple Account that made the purchase and may not be shared with, transferred to or used by any other account or person, so each individual or organization that needs a paid edition must buy its own.

A licence to one application does not include a licence to the other. Addsworth Accounting is licensed by a one-time purchase of an edition unlock (Section 3.3). Addsworth Companion, where it is offered, is licensed by an auto-renewing subscription (Section 3.2).

We may end this licence only as Section 12.1 provides.

3.1 Maintenance and Support

We are solely responsible for any maintenance and support services for the Application, as this Agreement specifies or applicable law requires. You acknowledge that Apple has no obligation whatsoever to furnish any maintenance and support services with respect to the Application.

3.2 Auto-Renewing Subscriptions (Addsworth Companion)

Where Addsworth Companion is offered, it is provided by auto-renewing subscription rather than by one-time purchase. The following terms apply to that subscription and not to Addsworth Accounting.

What is offered. The purchase screen in the Application and the App Store product page show you the subscription's title and price (including the price per unit, where applicable) and the length of each period before you subscribe. The subscription tiers correspond to the editions described in Section 2.
Free trial. Where an introductory free trial is offered, its length is shown before you subscribe. If you do not cancel before the trial ends, the subscription begins and the first payment is taken automatically.
Automatic renewal. The subscription renews automatically for periods of the same length, and your Apple Account is charged for each renewal, unless you cancel at least 24 hours before the end of the current period.
How to cancel. You cancel in your Apple Account's subscription settings, not through us. Deleting the Application does not cancel a subscription. A cancellation takes effect at the end of the current paid period, and your access continues until then.
Changing tiers. The tiers form a single subscription group. A move to a higher tier takes effect at once, with Apple prorating the charge; a move to a lower tier takes effect at the end of the current period.
Price changes. If the price of your subscription rises, you will be asked to agree to the new price where the law or Apple's rules require your consent. If you do not agree, the subscription will not renew.
Billing and refunds. Apple collects all subscription payments and administers refunds under its own terms. We do not process subscription payments or refunds.
Our obligation to you. We will provide the subscribed service for the whole period you have paid for, as it was offered when you bought it.
Companion requirement. Addsworth Companion displays the data created in Addsworth Accounting and synchronized through your iCloud account, and captures data for it, but it cannot create a company or a book of its own. A subscription does not include a licence to Addsworth Accounting, and a licence to Addsworth Accounting does not include a subscription.

This Agreement and the Privacy Policy are available in the Application and on the App Store product page before you buy.

3.3 One-Time Purchase (Addsworth Accounting)

An edition of Addsworth Accounting is bought once, and the licence to it does not expire. It includes every later version of that edition that we release, at no further charge. Each version supports the major release of macOS that is current when the version is released, and the one before it; we do not promise that a version will run on an earlier release of macOS. A higher edition is a separate purchase.

If we stop offering the Application, we stop selling it and releasing new versions, but your licence to the versions you have continues.

4. User Responsibilities

4.1 Eligibility

You represent that you have reached the age at which you can enter into a binding contract where you live, and in any case are at least 18 years old, and that you have the capacity and the authority to enter into this Agreement. The Application is intended for business use and is not offered to anyone under 18.

4.2 Acceptable Use

You agree that you will:

take responsibility for the accuracy and completeness of the financial data you enter; and
use the Application in compliance with all applicable laws and regulations.

You also agree that you will not:

reverse engineer, decompile or disassemble the Application, except to the extent the law expressly permits;
use the Application for any unlawful, fraudulent or unauthorized purpose, or to provide unlawful or misleading information;
upload or transmit malware, viruses or other harmful code through the Application;
interfere with or disrupt the operation, security or integrity of the Application, or bypass or disable any of its security or technical features; or
rent, lease, lend, sublicense or otherwise make the Application available to others, except as this Agreement expressly permits.

5. Data Ownership and Privacy

You keep all rights to the financial data you enter in the Application. That data is stored on your device and, if you turn on iCloud, in your iCloud account; we have no access to it.

Our Privacy Policy explains what information we handle and how, in compliance with Canadian privacy law, including the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and, where they apply, Alberta's Personal Information Protection Act, British Columbia's Personal Information Protection Act and Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector. The Privacy Policy is a separate document, and this Agreement does not incorporate it.

For privacy questions, write to privacy@fairknowe.com.

6. Cloud Sync and Data Storage

The Application can synchronize your data across your devices through Apple's CloudKit service, and you decide whether it does. When synchronization is on:

your data is stored in your iCloud account;
if you use both applications with the same Apple Account, each reads and writes the same data there;
the data is encrypted in transit under Apple's security protocols;
you can turn synchronization on or off at any time; and
you are responsible for keeping enough iCloud storage.

The Application may use data and need internet access, and your carrier's rates and fees may apply. Its performance can vary with your device, operating system and network.

6.1 Third-Party Services

The Application may give you access to third-party services and content, including Apple services such as the App Store, your Apple Account and iCloud. Those services may carry their own terms, policies and fees, and you must comply with the third-party terms that apply when you use the Application, such as your wireless data service agreement or Apple's iCloud terms. We do not examine or evaluate the content or accuracy of third-party services and are not liable for them; you use them at your own risk.

7. Disclaimer of Warranties

In brief. We provide the Application as it is. We do not promise that it is free of errors, that it will always be available, or that it suits your particular purpose, which is why Section 2.1 asks you to check what it produces. If the law gives you a right that cannot be excluded, this Section does not take it away.

The Application is provided "as is" and "as available", without any warranty or condition, express or implied.

To the fullest extent the law permits, we exclude every warranty, condition and representation that the law would otherwise imply, including:

the conditions of merchantable quality and of fitness for a particular purpose, and the conditions and warranties as to title and quiet possession, that the Sale of Goods Act (Ontario) or similar legislation may imply;
any warranty or condition that the Application does not infringe the rights of others; and
any warranty or condition that arises from a course of dealing or from usage of trade.

In particular, we do not warrant that:

the Application will meet your specific requirements;
the Application will run without interruption, on time, securely or free of errors;
the results of using the Application will be accurate or reliable; or
any error in the Application will be corrected.

If you are a consumer under the Consumer Protection Act, 2002 (Ontario) or similar legislation in your province, nothing in this Section removes or varies a condition or warranty that the legislation gives you, and the exclusions above apply to you only as far as the law allows.

8. Limitation of Liability

In brief. If the Application causes you a loss, the most we will pay is what you paid for your licence, or CAD 100 if that is more. We are not responsible for indirect losses, such as lost profits or lost data, and we set our prices on that basis. The law of your province may not allow some of these limits; where it does not, they apply only as far as it allows.

To the fullest extent permitted by applicable law, including the laws of the Province of Ontario and the federal laws of Canada that apply there:

(a) We are not liable for indirect, incidental, special, consequential or punitive damages, or for any loss of profits, revenue, data, goodwill or business opportunity, however caused and on any theory of liability, whether in contract, in tort (including negligence), under statute or otherwise, even if we were told that such damages were possible.

(b) Our total liability arising out of or related to this Agreement or your use of the Application is limited to the greater of:

(i) what you paid for the licence under which the claim arises, whether you paid it to us or to Apple as our agent: for Addsworth Accounting, the price of the edition you hold, including any upgrade to it; for Addsworth Companion, the subscription fees you paid in the twelve months before the claim; and
(ii) CAD 100.

You acknowledge that these limits are a fundamental term of this Agreement, that our prices reflect this allocation of risk, that you have had the opportunity to review this Agreement, and that the limits are fair and reasonable in the circumstances.

Nothing in this Agreement limits our liability to you beyond what applicable law permits.

9. Professional Advice Disclaimer

The Application is a tool for organizing and managing financial data. It does not give accounting, tax, financial, business, legal or other professional advice, so consult a qualified professional for advice on your own circumstances.

You are responsible for the accuracy and completeness of the data you enter, and you should check every report, calculation and output the Application produces before you rely on it for any purpose.

The Application is not certified, endorsed or approved by the Canada Revenue Agency (CRA) or any other regulator, and we are not responsible for decisions made on the strength of information it produces.

9.1 Professional Users

If you use the Application to provide bookkeeping, accounting or other services to others ("your clients"):

you remain solely responsible to your clients for the services you provide and for any use of the Application's outputs;
we have no contractual or other relationship with your clients;
you may not transfer, assign or delegate to us any liability you have to your clients; and
you are responsible for making sure that your use of the Application meets the professional standards, licensing requirements and codes of conduct of your profession.

9.2 Automated Features and Suggestions

The Application includes features that suggest or generate data automatically, including:

GIFI (General Index of Financial Information) code mappings based on account names;
pre-populated fields for T2 Schedule 50, Schedule 100 and Schedule 125; and
GST/HST return line assignments based on tax code classifications.

These suggestions are a convenience, and they may not be accurate or suitable for your circumstances. You must verify every suggested mapping, calculation and classification before you submit any information to the CRA or another authority, and a qualified tax professional should review all tax-related outputs before filing.

10. Intellectual Property

The Application, including its content, features, functionality, software code, user interface designs, graphics, trademarks, service marks and logos, is owned by us or our licensors and is protected by Canadian and international copyright, trademark, patent, trade secret and other intellectual property laws.

You may not:

copy or modify the Application, or create derivative works based on it;
distribute, license, sell, resell, transfer, publicly display or otherwise exploit the Application;
decompile, reverse engineer or disassemble the Application, except to the extent the law expressly permits;
remove, alter or obscure any copyright, trademark or other proprietary notice; or
use data mining, robots or similar data-gathering methods on the Application.

We reserve all rights that this Agreement does not expressly grant.

10.1 Feedback

If you send us an idea, a suggestion, a defect report or any other comment about the Application ("Feedback"), you give us a perpetual, irrevocable, worldwide, royalty-free licence to use that Feedback for any purpose, including to develop, make and sell products and services. You keep any rights you hold in the Feedback. We owe you no payment, no credit and no confidentiality for it. Do not send Feedback that you are not free to give on these terms, such as material that belongs to your employer or to a client.

11. Indemnification

In brief. If someone makes a claim against us because of how you used the Application, for example because you broke this Agreement or the law, or because of work you did for a client, you will cover our resulting costs. You do not cover losses caused by a defect in the Application itself.

You agree to indemnify, defend and hold harmless Fairknowe Inc. and its directors, officers, shareholders, employees, agents, affiliates, licensors and service providers, and Apple Inc. and its subsidiaries (together, the "Indemnified Parties"), against all claims, demands, losses, damages, liabilities, costs and expenses, including reasonable legal fees, arising out of:

your breach of this Agreement;
your violation of any law or regulation;
your use of the Application in a way that this Agreement does not permit;
any tax filing, report or submission that you prepare or make, to the extent the claim arises from data you entered, a choice you made, or your failure to review and verify it as Section 2.1 requires;
any service that you provide to others using the Application; or
any claim that your data or content infringes the rights of a third party.

This Section does not cover a loss to the extent that it is caused by a defect in the Application or by the negligence or wilful misconduct of an Indemnified Party.

For greater certainty, the claims this Section covers include any claim that Apple Inc. or its subsidiaries make against us that arises out of any of the matters listed above.

This Section survives the end of this Agreement and of your use of the Application.

12. Termination

In brief. You can stop using the Application at any time. We can end your licence only if you materially breach this Agreement, and if we stop offering the Application, your licence to the versions you have continues.

12.1 Termination by Us

We may end your licence if you materially breach this Agreement. If we stop offering the Application, Section 3.3 applies and your licence continues. Where you obtained the Application through the App Store, Apple administers your purchase and any refund under its own terms.

12.2 Termination by You

You may end this Agreement at any time by deleting the Application from all your devices and no longer using it.

12.3 Effect of Termination

When your licence ends:

you must stop using the Application and delete all copies of it from your devices; and
the provisions of this Agreement that by their nature should survive its end continue, including Sections 7, 8, 9, 10, 11, 15 and 16.

12.4 Data Export and Retention

Before you stop using or delete the Application, export any data you want to keep with the Application's export features. After you delete the Application:

on iOS and iPadOS, the data held on that device is deleted with the Application;
on macOS, the data stays on your Mac, in a folder named for the Application in the Containers folder of your Library folder, at ~/Library/Containers/com.fairknowe.addsworth; to remove the data, delete that folder;
data in your iCloud account stays there, if you turned on synchronization; and
we keep no copy of your financial data and cannot recover data you delete.

13. Apple App Store Terms

If you obtained the Application from the Apple App Store, these additional terms apply:

This Agreement is between you and us only, and not with Apple. Apple is not responsible for the Application or its content.
We, not Apple, are solely responsible for providing any maintenance and support services for the Application. Apple has no obligation whatsoever to furnish any maintenance or support services with respect to the Application.
If the Application fails to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, and Apple will refund the purchase price (if any) to you. To the maximum extent the law permits, Apple has no other warranty obligation whatsoever with respect to the Application. Any other claims, losses, liabilities, damages, costs or expenses attributable to a failure to conform to any warranty are our sole responsibility, subject to this Agreement and applicable law.
We, not Apple, are responsible for addressing any claim by you or a third party relating to the Application or to your possession or use of it, including (i) product liability claims; (ii) any claim that the Application fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (iii) claims arising under consumer protection, privacy or similar legislation.
If a third party claims that the Application, or your possession and use of it, infringes that third party's intellectual property rights, we, not Apple, are solely responsible for the investigation, defence, settlement and discharge of that claim.
Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of this Agreement. Once you accept this Agreement, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce it against you as a third-party beneficiary.
For purchases made through the App Store, Apple's terms and conditions govern the transaction, including refunds.

14. Modifications

We may change this Agreement. Each change raises its version number and its "Last Updated" date, and a changed Agreement reaches you with an update to the Application. The updated Application compares the version of this Agreement with the version you accepted, and asks you to accept the changed Agreement before you continue. If you do not accept it, do not use the updated Application.

15. General Provisions

15.1 Severability

If a court of competent jurisdiction holds any provision of this Agreement invalid, illegal or unenforceable, that holding does not affect any other provision, and this Agreement is to be read as if the invalid, illegal or unenforceable provision had never been part of it.

15.2 Waiver

If we do not enforce a right or a provision of this Agreement, we have not waived it. A waiver binds us only if it is in writing and signed by us.

15.3 Assignment

You may not assign or transfer this Agreement or your rights under it, in whole or in part, without our prior written consent. We may assign or transfer this Agreement, in whole or in part, without restriction, including in connection with a merger, an acquisition, a corporate reorganization or a sale of all or substantially all of our assets.

15.4 Force Majeure

We are not liable for any failure or delay in performing our obligations under this Agreement that is caused by circumstances beyond our reasonable control. These include acts of God, natural disasters, war, terrorism, riots, embargoes, acts of civil or military authorities, fire, floods, accidents, pandemics, strikes, and shortages of transportation, facilities, fuel, energy, labour or materials. They also include acts or omissions of Apple Inc. or of other platform, network or infrastructure providers, such as the suspension or termination of our membership in Apple's developer program or of our access to App Store Connect, the removal of the Application from the App Store, changes to operating system or platform requirements, and interruptions of App Store, iCloud or CloudKit services.

15.5 Notices

Notices under this Agreement must be in writing. You may give us notice by email to support@fairknowe.com or by registered mail to the address in Section 18. We may give you notice in the Application, or by email where you have written to us or are testing a pre-release build. A notice is given when it is delivered personally, when an email is sent and its receipt is confirmed, or when it is sent by registered mail.

15.6 Headings and Explanations

The headings, and the short explanations marked "In brief", help you read this Agreement; they do not change its terms. In this Agreement, "including" means "including without limitation".

15.7 Language

This Agreement is made in French and in English, and both versions are equally authoritative. The French version is presented to you first, and the English version is available beside it. If the two versions differ, you may rely on either of them.

15.8 Export and Sanctions Compliance

You represent that you are not located in a country or region that is subject to a Canadian or U.S. Government embargo, or that the Government of Canada or the U.S. Government has designated as a "terrorist supporting" country or region, and that you are not listed on any Canadian or U.S. Government list of prohibited or restricted parties. You agree to comply with the export control and economic sanctions laws of Canada, the United States and any other jurisdiction that applies to your use of the Application.

16. Governing Law and Jurisdiction

This Agreement is governed by the laws of the Province of Ontario and the federal laws of Canada that apply there, without regard to conflict-of-laws rules. You agree to submit to the exclusive jurisdiction of the courts of the Province of Ontario for any dispute arising out of or relating to this Agreement or your use of the Application, subject to any consumer protection law that gives you mandatory rights or a mandatory forum. If you are a consumer in Quebec, your mandatory rights under Quebec law are preserved.

17. Entire Agreement

This Agreement is the entire agreement between you and us about the Application, together with the Pre-Release Test Agreement when you test a pre-release build, and it replaces all earlier agreements and understandings about the Application. Our Privacy Policy is a separate document: it describes how we handle information, and this Agreement does not incorporate it.

18. Contact Information

Send any question, complaint or claim about the Application, and any question about this Agreement, to:

Fairknowe Inc.
Email: support@fairknowe.com
Privacy: privacy@fairknowe.com
Website: fairknowe.com

By using either application, you confirm that you have read and understood this Agreement and agree to be bound by it.